Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Responsable du traitement

PrivaClear, SASU au capital de 1 €, RCS Paris 109 551 846, 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris. Contact : privacy@privaclear.eu.

2. Données traitées et finalités

Utilisateurs du service. PrivaClear exerce, au nom des collaborateurs de ses entreprises clientes qui lui ont donné mandat, les droits que leur confère le RGPD (accès, effacement, opposition) auprès des organismes susceptibles de détenir leurs données. Le mandat est fondé sur l’article 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

Nous traitons à cette fin les données d’identification fournies par l’Utilisateur (nom, prénom, date de naissance, employeur, coordonnées professionnelles), le mandat signé et ses preuves de signature, ainsi que les demandes envoyées et les réponses reçues. Base légale : exécution du mandat (art. 6.1.b RGPD).

Clients et contacts. Nous traitons les coordonnées professionnelles des personnes qui nous contactent ou représentent nos clients, pour répondre à leurs demandes et exécuter nos contrats. Base légale : intérêt légitime et exécution du contrat (art. 6.1.f et 6.1.b RGPD).

Site. Le Site n’utilise pas de cookies.

3. Nos engagements

  • Nous ne transmettons à chaque organisme que les informations strictement nécessaires pour identifier la personne, accompagnées du mandat signé.
  • Nous ne demandons pas de pièce d’identité. Si un organisme justifie d’un doute raisonnable, un justificatif peut être fourni ; il est supprimé dès sa transmission.
  • Les données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni communiquées à l’employeur.
  • Les données sont hébergées par OVH SAS dans l’Union européenne. Les demandes adressées à des organismes situés hors de l’Union européenne le sont au titre de l’article 49.1.b du RGPD.

4. Durées de conservation

Les données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée du service (12 mois au plus) et supprimées à son terme ou à la révocation du mandat. Le mandat et les preuves des démarches sont conservés 5 ans. Les données des clients et contacts sont conservées pendant la relation commerciale puis 3 ans.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. L’Utilisateur peut révoquer son mandat à tout moment. Pour exercer vos droits : privacy@privaclear.eu. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).