Mentions légales

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Éditeur du site

Le site https://privaclear.eu (ci-après « le Site ») est édité par :

PrivaClear, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 109 551 846
Siège social : 5 rue de Bellechasse, 75007 Paris
Téléphone : +33 6 26 64 89 38
E-mail : contact@privaclear.eu
N° de TVA intracommunautaire : FR53 109 551 846

Directeur de la publication

Robin Aupetit, en qualité de Président.

Hébergeur

OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site : https://www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, logo, marque PrivaClear, graphismes, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de PrivaClear, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits : privacy@privaclear.eu, ou par courrier à l’adresse du siège social.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.